Sur-mesure

Les services que je vous propose sont adaptés à vos besoins, en lien avec vos parcelles

et la spécificité de vos propriétés.

Plan simple de gestion et code de bonne pratique sylvicole

Le PSG est obligatoire pour :

- Les propriétés de plus de 25 ha en un seul tenant ;

- Les propriétés de 25 ha ou plus calculés en prenant compte le bloc de parcelles principal et les parcelles isolées de plus de 4 ha sur cette commune et les communes limitrophes ;

- Les propriétés de plus de 10 ha faisant l'objet d'un engagement fiscal.

Je vous propose de l’établir avec vous, selon vos besoins et vos contraintes propres. Pour des propriétés inférieures à 25 hectares, il est conseillé de réaliser un code de bonne pratique sylvicole (CBPS). Il sera demandé lors de l'adhésion au PEFC, au même titre que le PSG, ou lors de la souscription d'une assurance forestière.

Estimation de propriété (succession ou vente)

En relation avec les notaires, dans le cas d'une succession ou d'une donation, je me vois confier l'estimation des propriétés forestières. Je vous conseille en lien avec le notaire.

Pour les ventes, en direct avec les propriétaire, je peux établir un état de valeur afin de faciliter la vente.

J'ai également une activité de conseil pour les assurances forêt, pour certificat IFI (impôt sur la fortune immobilière).


Fiscalité

La spécificité du délai de la récolte dans la sylviculture (plusieurs années) a poussé l’administration fiscale à adapter la législation pour les propriétaires forestiers. La forêt est concernée par plusieurs impôts : sur le revenu, taxe foncière, TVA, droit de mutation, et parfois impôt sur la fortune immobilière (IFI) et plus-value sur les terrains forestiers. Je vous propose un accompagnement personnalisé en fonction de vos exigibilités (déclaration IL, IFI, etc…) ainsi qu’un suivi des exonérations.

Boisements compensateurs

Dans le cadre du développement économique local ou pour modifier la vocation de terrains (valorisation environnementale par exemple), les collectivités ou les porteurs de projets sont amenés à  défricher. Selon l’article L.341-6 du code forestier, l’administration demande une «compensation» en reboisant d’autres parcelles présentant des critères d'éligibilité bien définis. Pourtant, face aux nombreuses demandes, les porteurs de projet sont souvent démunies et condamnées à s’acquitter de la taxe au Fonds stratégique Forêt Bois. Mais si les propriétaires n’en sont souvent pas conscients, les parcelles éligibles à ces boisements existent !